S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 67 Versions de la disposition

2018-09-20

67. Le titulaire de l’autorisation doit concevoir et construire le sondage stratigraphique de manière à:

1°  se conformer à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;

2°  assurer la sécurité des travaux;

3°  prévenir les incidents dans des conditions de charge maximale normalement prévisibles pendant le cycle de vie du sondage stratigraphique;

4°  résister aux conditions, aux forces et aux contraintes éventuelles;

5°  assurer une résistance suffisante aux venues de fluides;

6°  protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique;

7°  s’assurer que les couches d’hydrocarbures et les couches aquifères sont isolées les unes des autres;

8°  permettre la caractérisation des formations géologiques visées;

9°  permettre de mener les activités de contrôle de la pression du fond du sondage stratigraphique de manière constante et sûre.

D. 1251-2018, a. 67.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

67. Le titulaire de l’autorisation doit concevoir et construire le sondage stratigraphique de manière à:

1°  se conformer à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;

2°  assurer la sécurité des travaux;

3°  prévenir les incidents dans des conditions de charge maximale normalement prévisibles pendant le cycle de vie du sondage stratigraphique;

4°  résister aux conditions, aux forces et aux contraintes éventuelles;

5°  assurer une résistance suffisante aux venues de fluides;

6°  protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique;

7°  s’assurer que les couches d’hydrocarbures et les couches aquifères sont isolées les unes des autres;

8°  permettre la caractérisation des formations géologiques visées;

9°  permettre de mener les activités de contrôle de la pression du fond du sondage stratigraphique de manière constante et sûre.

D. 1251-2018, a. 67.